Vidéoprotéger sa commune

OBJECTIFS DE LA VIDÉOPROTECTION

1er OBJECTIF : DISSUADER L'ACTION MALVEILLANTE

Il est évident, si l’on se met à la place du délinquant,  qu’il n’ait pas spécialement envie d’être filmé lors de la commission de ses méfaits.

On constate rapidement une baisse des faits de délinquance lorsqu’une commune est vidéoprotégée.

Ce qui n’est pas le cas pour les communes voisines, qui elles, ne seraient malheureusement pas équipées de caméras de vidéoprotection.

- Baisse de la délinquance pour les communes vidéoprotégées

- Et augmentation de la criminalité pour les autres.

Ce déplacement de la délinquance,  c’est que l'on appelle l’effet plumeau.

Vous pourrez d’ailleurs en demander confirmation auprès de vos policiers ou gendarmes qui connaissent très bien ce type de phénomène.

2ème OBJECTIF : IDENTIFICATION DES AUTEURS D'ACTES DE MALVEILLANCE

Si la stratégie d’implantation des caméras et si le matériel est de qualité, les forces de l’ordre pourront facilement identifier l’auteur de faits répréhensibles et/ou le véhicule qu’il aura pu utiliser.

Ces images pourront être remises aux enquêteurs en vu d’identifier et d’interpeller l’auteur, mais aussi à la justice comme élément de preuve

en vu d’une éventuelle condamnation devant le tribunal.

On constate de plus en plus de diffusion d’images de vidéoprotection lors d’audiences dans les tribunaux.

3ème OBJECTIF : PORTER SECOURS

La vidéoprotection va aussi faciliter l’action des services de secours et d’intervention.

Comme par exemple, dans le cadre d’une recherche de personne disparue atteinte d’Alzheimer.

Les images captées vont pouvoir fournir des informations importantes comme l’heure de la disparation, la direction empruntée par la personne, sa tenue vestimentaire…

Autant d’éléments qui vont pouvoir orienter les recherches et retrouver plus rapidement la personne.

AUTORISATION PRÉFECTORALE

1er OBJECTIF : DISSUADER L'ACTION MALVEILLANTE

La réglementation impose au responsable du futur système de demander l’autorisation à l’autorité préfectoral pour installer des caméras sur le domaine public.

Il est donc obligatoire de monter un dossier comprenant notamment :

- Un rapport de présentation

- Un descriptif du dispositif

- Un plan de masse et plan de détail, comprenant des fiches détaillées pour chaque caméra, avec le type de caméra, le support accueillant le matériel, une photo de la future vue de celle-ci…

- Le document d’information du public – Le modèle de panneau informant le public que la commune est vidéoprotégée.

- La liste des personnes qui seront habilitées à accéder aux images…

Ce dossier sera transmis en Préfecture et sera présenté à la Commission Départementale de Vidéoprotection.

La Commission Départementale de Vidéoprotection siège en Préfecture. Elle est présidée par un magistrat (souvent un substitut du Procureur de la République).

Elle est composée d’un représentant des maires, un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie (pour les dispositifs de vidéoprotection déployés au sein d’entreprises accueillant du public) et un expert en vidéoprotection.

Des représentants de la police nationale et de la gendarmerie participent eux aussi à cette commission.

Les membres vont étudier chaque dossier afin de vérifier s’ils respectent la réglementation.

Après étude, la commission émet un avis favorable ou défavorable sur le dossier présenté.

S’il obtient un avis favorable, il sera transmis au Préfet de département qui produira un Arrêté Préfectoral autorisant le système de vidéoprotection.

Attention : Cette autorisation est valable 5 ans. Elle doit être renouvelée au terme de ce délai par dépôt d’une nouvelle demande complète.

Les délais d’instruction sont en moyenne de 3 à 4 mois, voire parfois plus. Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour transmettre votre demande de renouvellement. 

INFORMATION DU PUBLIC

Sur le territoire national, personne ne doit pas entrer dans le champ d’une caméra de vidéoprotection sans en avoir été avertit en amont.

C’est pour cela que la législation impose l’implantation de panneau informant le public de l’existence d’un système de vidéoprotection.

Ce panneau doit comporter un pictogramme d’une caméra et les coordonnées du responsable du système dans le cadre du droit d’accès aux images.

Ces panneaux sont généralement installés aux entrées de ville.

On le constate, encore de trop nombreuses communes installent de tout petits panneaux illisibles.

Alors profitons de cette obligation pour aussi informer les délinquants que votre commune est vidéoprotégée. 

ACCÈS AUX IMAGES RESTREINT

Bien évidemment, tout le monde ne peut pas accéder aux images d'un système de vidéoprotection.

Seules les personnes habilitées par la Préfecture peuvent visualiser les images.

Dans le cadre de leurs missions, les forces de sécurité intérieure peuvent eux-aussi consulter les images de vidéoprotection.

Afin de responsabiliser les opérateurs, lors de nos installations, nous créons un login personnel par personne habilité, qui choisit son propre mot de passe.